Permis de construire n° PC 01717212S0023 à Gémozac

Permis de construire

N° PC 01717212S0023

Ville de Gémozac · 17260

Bénéficiaire

CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

Adresse du terrain

41 AV DU MARECHAL FOCH GEMOZAC 17260

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 370 · AB 383 · AB 384

Superficie du terrain

3321 m²

Surface locaux créée

871 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/02/2013

Ouverture du chantier20/02/2013

Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

DénominationCDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE

SIRET24170063200110

SIREN241700632

Code postal17260

LocalitéGEMOZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneGémozac (17172)

Code postal17260

Adresse41 AV DU MARECHAL FOCH GEMOZAC 17260

ParcellesAB 370 · AB 383 · AB 384

Superficie terrain3321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²

Surface locaux créée871 m²

Surface locaux démolie94 m²

Surface commerce avant94 m²

Surface commerce démolie94 m²

Surface publique créée871 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.