Permis de construire n° PC 03121623Z0005 à Gémil

Permis de construire

N° PC 03121623Z0005

Ville de Gémil · 31380

Bénéficiaire

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Adresse du terrain

RD 888 LA PLANO GEMIL 31380

Date d'autorisation

27/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 351 · ZB 350 · ZB 349

Superficie du terrain

6431 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1183 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/06/2024

👤Demandeur

DénominationTOULOUSE METROPOLE HABITAT

SIRET40012146300105

SIREN400121463

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGémil (31216)

Code postal31380

AdresseRD 888 LA PLANO GEMIL 31380

ParcellesZB 351 · ZB 350 · ZB 349

Superficie terrain6431 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Logements 4 pièces12

Surface habitable créée1183 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.