Permis de construire n° PC 03121622Z0005 à Gémil

Permis de construire

N° PC 03121622Z0005

Ville de Gémil · 31380

Bénéficiaire

CSI

Adresse du terrain

IMP DE L'AUZELET SENT PEYRE GEMIL 31380

Date d'autorisation

20/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 570 · 0A 569 · ZA 75

Superficie du terrain

5486 m²

Logements créés

Surface habitable créée

596 m²

← Toutes les autorisations à Gémil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/03/2023

👤Demandeur

DénominationCSI

SIRET88273098900010

SIREN882730989

Code postal31750

LocalitéESCALQUENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGémil (31216)

Code postal31380

AdresseIMP DE L'AUZELET SENT PEYRE GEMIL 31380

Parcelles0A 570 · 0A 569 · ZA 75

Superficie terrain5486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée596 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.