Permis de construire n° PC 03121622Z0004 à Gémil

Permis de construire

N° PC 03121622Z0004

Ville de Gémil · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 ROUTE DE ROQUESERIERE GEMIL 31380

Date d'autorisation

30/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 96

Superficie du terrain

1932 m²

Logements créés

Surface habitable créée

152 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt20/12/2023

Date d'autorisation30/11/2022

Ouverture du chantier01/02/2023

Achèvement des travaux20/12/2023

👤Demandeur

Code postal31380

LocalitéGEMIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGémil (31216)

Code postal31380

Adresse16 ROUTE DE ROQUESERIERE GEMIL 31380

ParcellesZB 96

Superficie terrain1932 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée152 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.