Permis de construire
N° PC 03121621Z0014
Ville de Gémil · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT ""LE HAMEAU PER GEMIL 31380
Date d'autorisation
10/08/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 70
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/08/2021
Ouverture du chantier03/12/2021

👤Demandeur

Code postal31240
LocalitéL'UNION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGémil (31216)
Code postal31380
AdresseLOT ""LE HAMEAU PER GEMIL 31380
ParcellesZB 70
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.