Permis de construire n° PC 03121620Z0017 à Gémil

Permis de construire

N° PC 03121620Z0017

Ville de Gémil · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT ""GEMIL PEIN SU 26 ROUTE DE ROQUESERIERE GEMIL 31380

Date d'autorisation

07/08/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 395

Superficie du terrain

929 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

← Toutes les autorisations à Gémil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation07/08/2020

Ouverture du chantier09/12/2020

👤Demandeur

Code postal31240

LocalitéL'UNION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGémil (31216)

Code postal31380

AdresseLOT ""GEMIL PEIN SU 26 ROUTE DE ROQUESERIERE GEMIL 31380

ParcellesZB 395

Superficie terrain929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.