Permis de construire n° PC 03121618Z0009 à Gémil

Permis de construire

N° PC 03121618Z0009

Ville de Gémil · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE ROQUESERIERE LIEU-DIT ""PROJEAN"" LOT N_ 4 GEMIL 31380

Date d'autorisation

05/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 203

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/12/2018

Ouverture du chantier05/02/2019

Achèvement des travaux03/01/2020

👤Demandeur

Code postal31850

LocalitéMONTRABE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGémil (31216)

Code postal31380

AdresseROUTE ROQUESERIERE LIEU-DIT ""PROJEAN"" LOT N_ 4 GEMIL 31380

ParcellesZB 203

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.