Permis de construire n° PC 03121613Z0001 à Gémil

Permis de construire

N° PC 03121613Z0001

Ville de Gémil · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP AUZELET GEMIL 31380

Date d'autorisation

08/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 567

Superficie du terrain

2740 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/03/2014

Ouverture du chantier08/09/2014

Achèvement des travaux29/08/2016

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGémil (31216)

Code postal31380

AdresseIMP AUZELET GEMIL 31380

ParcellesOA 567

Superficie terrain2740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant63 m²

Surface habitable issue de transfo162 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.