Permis d'aménager
N° PA 03121616Z0002
Ville de Gémil · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BD DE ROQUESERIERE GEMIL 31380
Date d'autorisation
28/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 130 · ZB 131
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/11/2016
Ouverture du chantier28/06/2017
Achèvement des travaux18/09/2018

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéCASTELMAUROU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGémil (31216)
Code postal31380
AdresseBD DE ROQUESERIERE GEMIL 31380
ParcellesZB 130 · ZB 131
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.