Permis d'aménager n° PA 03121616Z0004 à Gémil

Permis d'aménager

N° PA 03121616Z0004

Ville de Gémil · 31380

Bénéficiaire

LES PARCS

Adresse du terrain

RD 88 ROUTE DE TOULOUSE LIEU-DIT ""LA PLAINE"" GEMIL 31380

Date d'autorisation

28/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 111 · ZB 135

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/03/2017

Ouverture du chantier25/06/2018

Achèvement des travaux08/03/2019

👤Demandeur

DénominationLES PARCS

SIRET47859539000020

SIREN478595390

Code postal31670

LocalitéLABEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGémil (31216)

Code postal31380

AdresseRD 88 ROUTE DE TOULOUSE LIEU-DIT ""LA PLAINE"" GEMIL 31380

ParcellesZB 111 · ZB 135

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.