Permis d'aménager n° PA 03121617Z0001 à Gémil

Permis d'aménager

N° PA 03121617Z0001

Ville de Gémil · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE ROQUESERIERE GEMIL 31380

Date d'autorisation

30/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 217

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/01/2018

Ouverture du chantier08/01/2019

Achèvement des travaux01/04/2019

👤Demandeur

Code postal77160

LocalitéPROVINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGémil (31216)

Code postal31380

AdresseROUTE DE ROQUESERIERE GEMIL 31380

ParcellesZB 217

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.