Permis d'aménager n° PA 03121619Z0001 à Gémil

Permis d'aménager

N° PA 03121619Z0001

Ville de Gémil · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE L'AOUZELET GEMIL 31380

Date d'autorisation

17/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 195 · A 196

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/02/2020

Ouverture du chantier17/04/2020

Achèvement des travaux18/09/2020

👤Demandeur

Code postal81370

LocalitéSAINT SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGémil (31216)

Code postal31380

AdresseIMP DE L'AOUZELET GEMIL 31380

ParcellesA 195 · A 196

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.