Permis d'aménager
N° PA 03121620Z0001
Ville de Gémil · 31380
Bénéficiaire
LES PARCS AMENAGEUR
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""MERCADAL"" GEMIL 31380
Date d'autorisation
19/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 70
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/06/2020
Ouverture du chantier30/11/2020
Achèvement des travaux29/04/2021

👤Demandeur

DénominationLES PARCS AMENAGEUR
SIRET47859539000038
SIREN478595390
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGémil (31216)
Code postal31380
AdresseLIEU-DIT ""MERCADAL"" GEMIL 31380
ParcellesZB 70
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.