Permis d'aménager
N° PA 03121621Z0001
Ville de Gémil · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE ROQUESERIERE GEMIL 31380
Date d'autorisation
23/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 344
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/07/2021

👤Demandeur

Code postal81370
LocalitéSAINT SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGémil (31216)
Code postal31380
AdresseRUE DE ROQUESERIERE GEMIL 31380
ParcellesA 344
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.