Permis d'aménager n° PA 03121622Z0001 à Gémil

Permis d'aménager

N° PA 03121622Z0001

Ville de Gémil · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 ROUTE DE ROQUESERIERE GEMIL 31380

Date d'autorisation

13/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 206 · ZB 205

Superficie du terrain

4576 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/09/2023

👤Demandeur

Code postal31380

LocalitéGEMIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGémil (31216)

Code postal31380

Adresse11 ROUTE DE ROQUESERIERE GEMIL 31380

ParcellesZB 206 · ZB 205

Superficie terrain4576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.