Déclaration préalable de travaux n° DP 03121624Z0009 à Gémil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03121624Z0009

Ville de Gémil · 31380

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

Adresse du terrain

D 888 ROUTE DE TOULOUSE LA PLANO GEMIL 31380

Date d'autorisation

21/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 355

Superficie du terrain

10460 m²

Surface locaux créée

278 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

SIRET24310073200094

SIREN243100732

Code postal31380

LocalitéGRAGNAGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGémil (31216)

Code postal31380

AdresseD 888 ROUTE DE TOULOUSE LA PLANO GEMIL 31380

ParcellesZB 355

Superficie terrain10460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée278 m²

Surface publique créée278 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.