Déclaration préalable de travaux n° DP 03121620Z0008 à Gémil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03121620Z0008

Ville de Gémil · 31380

Bénéficiaire

FIBRE 31

Adresse du terrain

13 RUE DE TOULOUSE (FACE) GEMIL 31380

Date d'autorisation

08/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 273

Superficie du terrain

710 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/07/2020

Ouverture du chantier08/07/2020

Achèvement des travaux03/09/2020

👤Demandeur

DénominationFIBRE 31

SIRET82429096900016

SIREN824290969

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGémil (31216)

Code postal31380

Adresse13 RUE DE TOULOUSE (FACE) GEMIL 31380

ParcellesA 273

Superficie terrain710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.