Permis de construire n° PC 03121615Z0001 à Gémil

Permis de construire

N° PC 03121615Z0001

Ville de Gémil · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

84 RTE DE ROQUESERIERE EN PELEYE GEMIL 31380

Date d'autorisation

06/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 56

Superficie du terrain

1878 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/02/2015

Ouverture du chantier07/02/2015

Achèvement des travaux08/06/2015

👤Demandeur

Code postal31380

LocalitéGEMIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGémil (31216)

Code postal31380

Adresse84 RTE DE ROQUESERIERE EN PELEYE GEMIL 31380

ParcellesZB 56

Superficie terrain1878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.