Permis d'aménager n° PA 01304213A0001 à Gémenos

Permis d'aménager

N° PA 01304213A0001

Ville de Gémenos · 13420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GARGUIER GEMENOS 13420

Date d'autorisation

14/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 90

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/05/2013

👤Demandeur

Code postal13420

LocalitéGEMENOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneGémenos (13042)

Code postal13420

AdresseGARGUIER GEMENOS 13420

ParcellesAB 90

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.