Permis d'aménager n° PA 01304214A0003 à Gémenos

Permis d'aménager

N° PA 01304214A0003

Ville de Gémenos · 13420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHE DE LA REPUBLIQUE NOTRE DAME GEMENOS 13420

Date d'autorisation

09/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 121 · AM 262 · AM 264

Superficie du terrain

7285 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation09/04/2015

👤Demandeur

Code postal13400

LocalitéAUBAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneGémenos (13042)

Code postal13420

AdresseCHE DE LA REPUBLIQUE NOTRE DAME GEMENOS 13420

ParcellesAM 121 · AM 262 · AM 264

Superficie terrain7285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.