Permis d'aménager
N° PA 01304216A0002
Ville de Gémenos · 13420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE LA REPUBLIQUE GEMENOS 13420
Date d'autorisation
08/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 267
Superficie du terrain
3550 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt17/08/2017
Date d'autorisation08/06/2016

👤Demandeur

Code postal13400
LocalitéAUBAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneGémenos (13042)
Code postal13420
AdresseCH DE LA REPUBLIQUE GEMENOS 13420
ParcellesAM 267
Superficie terrain3550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.