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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01304214A0082
Ville de Gémenos · 13420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD2 DIT RTE D AUBAGNE GEMENOS 13420
Date d'autorisation
28/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 116 · AL 49 · AL 54
Superficie du terrain
25673 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/08/2014

👤Demandeur

Code postal13420
LocalitéGEMENOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneGémenos (13042)
Code postal13420
AdresseRD2 DIT RTE D AUBAGNE GEMENOS 13420
ParcellesAL 116 · AL 49 · AL 54
Superficie terrain25673 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1046 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface agricole avant1046 m²
Surface agricole créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.