Permis de construire
N° PC 01304219A0041
Ville de Gémenos · 13420
Bénéficiaire
13 HABITAT
Adresse du terrain
933 CH DE LA REPUBLIQUE GEMENOS 13420
Date d'autorisation
11/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 266 · AM 327
Superficie du terrain
Logements créés
18
Surface habitable créée
1180 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/05/2020

👤Demandeur

Dénomination13 HABITAT
SIRET78285569600020
SIREN782855696
Code postal13248
LocalitéMARSEILLE CEDEX 4
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneGémenos (13042)
Code postal13420
Adresse933 CH DE LA REPUBLIQUE GEMENOS 13420
ParcellesAM 266 · AM 327
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont individuels6
dont collectifs12
Surface habitable créée1180 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.