Permis de construire
N° PC 02129022E0001
Ville de Gemeaux · 21120
Bénéficiaire
MOZART IMMOBILIER
Adresse du terrain
CLOS BERBIS GEMEAUX 21120
Date d'autorisation
20/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1643 · H 1644 · H 1645
Superficie du terrain
1202 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/05/2022
Ouverture du chantier01/06/2023
Achèvement des travaux29/03/2024

👤Demandeur

DénominationMOZART IMMOBILIER
SIRET91821765400014
SIREN918217654
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGemeaux (21290)
Code postal21120
AdresseCLOS BERBIS GEMEAUX 21120
ParcellesH 1643 · H 1644 · H 1645
Superficie terrain1202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable issue de transfo142 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.