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Permis de construire
N° PC 02129021E0009
Ville de Gemeaux · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE MOREAU GEMEAUX
Date d'autorisation
21/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 317 · H 318 · H 319
Superficie du terrain
456 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/01/2022
Ouverture du chantier11/07/2022
Achèvement des travaux17/04/2024

👤Demandeur

Code postal52190
LocalitéOCCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGemeaux (21290)
Code postal21120
Adresse16 RUE MOREAU GEMEAUX
ParcellesH 317 · H 318 · H 319
Superficie terrain456 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.