Permis de construire n° PC 02129012E0007 à Gemeaux

Permis de construire

N° PC 02129012E0007

Ville de Gemeaux · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU TOUR DES HALLES GEMEAUX 21120

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1706

Superficie du terrain

111 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/02/2013

Ouverture du chantier01/04/2013

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéGEMEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGemeaux (21290)

Code postal21120

Adresse4 RUE DU TOUR DES HALLES GEMEAUX 21120

ParcellesH 1706

Superficie terrain111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.