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Permis d'aménager
N° PA 02129015E0001
Ville de Gemeaux · 21120
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse du terrain
CHEM DU MEIX GELTIN GEMEAUX 21120
Date d'autorisation
29/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1530 · H 1531 · H 638
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/09/2015

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIRET73201496400801
SIREN732014964
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGemeaux (21290)
Code postal21120
AdresseCHEM DU MEIX GELTIN GEMEAUX 21120
ParcellesH 1530 · H 1531 · H 638
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.