Permis d'aménager
N° PA 02129016E0001
Ville de Gemeaux · 21120
Bénéficiaire
COMMUNE DE GEMEAUX
Adresse du terrain
LE VILLAGE GEMEAUX 0
Date d'autorisation
26/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1569 · H 1779 · H 624
Superficie du terrain
12357 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GEMEAUX
SIRET21210290900018
SIREN212102909
Code postal21120
LocalitéGEMEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGemeaux (21290)
Code postal21120
AdresseLE VILLAGE GEMEAUX 0
ParcellesH 1569 · H 1779 · H 624
Superficie terrain12357 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.