Permis d'aménager
N° PA 02129022E0001
Ville de Gemeaux · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MEIX BILLOTTES GEMEAUX 21120
Date d'autorisation
09/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1608 · H 1609 · H 1610
Superficie du terrain
2013 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/06/2022
Ouverture du chantier09/08/2022
Achèvement des travaux02/02/2023

👤Demandeur

Code postal21120
LocalitéGEMEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGemeaux (21290)
Code postal21120
AdresseMEIX BILLOTTES GEMEAUX 21120
ParcellesH 1608 · H 1609 · H 1610
Superficie terrain2013 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.