Permis de construire
N° PC 02129023E0006
Ville de Gemeaux · 21120
Bénéficiaire
DIS
Adresse du terrain
11 RUE DES CHARRIERES GEMEAUX 21120
Date d'autorisation
13/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1180 · H 1528 · H 1529
Superficie du terrain
1392 m²
Surface locaux créée
353 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/05/2024

👤Demandeur

DénominationDIS
SIRET48337119100014
SIREN483371191
Code postal21120
LocalitéGEMEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGemeaux (21290)
Code postal21120
Adresse11 RUE DES CHARRIERES GEMEAUX 21120
ParcellesH 1180 · H 1528 · H 1529
Superficie terrain1392 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant182 m²
Surface locaux créée353 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.