Permis de construire n° PC 02129016E0005 à Gemeaux

Permis de construire

N° PC 02129016E0005

Ville de Gemeaux · 21120

Bénéficiaire

COMMUNE DE GEMEAUX

Adresse du terrain

12 RUE DU FOUR BANAL GEMEAUX 0

Date d'autorisation

17/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 586

Superficie du terrain

985 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GEMEAUX

SIRET21210290900018

SIREN212102909

Code postal21120

LocalitéGEMEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGemeaux (21290)

Code postal21120

Adresse12 RUE DU FOUR BANAL GEMEAUX 0

ParcellesH 586

Superficie terrain985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant393 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface locaux transformée176 m²

Surface publique avant393 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.