Permis de construire n° PC 08819323V0003 à Gemaingoutte

Permis de construire

N° PC 08819323V0003

Ville de Gemaingoutte · 88520

Bénéficiaire

COMMUNE DE GEMAINGOUTTE

Adresse du terrain

26 RUE DE LA BATTERIE GEMAINGOUTTE 88520

Date d'autorisation

11/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 882

Superficie du terrain

1427 m²

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gemaingoutte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GEMAINGOUTTE

SIRET21880193400017

SIREN218801934

Code postal88520

LocalitéGEMAINGOUTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneGemaingoutte (88193)

Code postal88520

Adresse26 RUE DE LA BATTERIE GEMAINGOUTTE 88520

ParcellesA 882

Superficie terrain1427 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée81 m²

Surface publique créée81 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.