Déclaration préalable de travaux n° DP 06423716P0002 à Gelos

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06423716P0002

Ville de Gelos · 64110

Bénéficiaire

COMMUNE DE GELOS

Adresse du terrain

RUE OCTAVE HEID LA PLAINE GELOS 64110

Date d'autorisation

18/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 31

Superficie du terrain

58633 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gelos Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GELOS

SIRET21640237000011

SIREN216402370

Code postal64110

LocalitéGELOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneGelos (64237)

Code postal64110

AdresseRUE OCTAVE HEID LA PLAINE GELOS 64110

ParcellesAC 31

Superficie terrain58633 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant113 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.