Permis d'aménager n° PA 02526318P0001 à Gellin

Permis d'aménager

N° PA 02526318P0001

Ville de Gellin · 25240

Bénéficiaire

COMMUNE DE GELLIN

Adresse du terrain

CHEMIN DES DROSESRAS DERRIERE LE BOUT DESSUS GELLIN 25240

Date d'autorisation

26/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 200 · ZA 233

Superficie du terrain

11236 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GELLIN

SIRET21250263700011

SIREN212502637

Code postal25240

LocalitéGELLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGellin (25263)

Code postal25240

AdresseCHEMIN DES DROSESRAS DERRIERE LE BOUT DESSUS GELLIN 25240

ParcellesZA 200 · ZA 233

Superficie terrain11236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.