Permis d'aménager
N° PA 02526323P0001
Ville de Gellin · 25240
Bénéficiaire
COMMUNE DE GELLIN
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE GELLIN 25240
Date d'autorisation
17/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 242
Superficie du terrain
4802 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GELLIN
SIRET21250263700011
SIREN212502637
Code postal25240
LocalitéGELLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGellin (25263)
Code postal25240
AdresseRUE PRINCIPALE GELLIN 25240
ParcellesZC 242
Superficie terrain4802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.