Déclaration préalable de travaux n° DP 0252632500002 à Gellin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0252632500002

Ville de Gellin · 25240

Bénéficiaire

COMMUNE DE GELLIN

Adresse du terrain

3 CHEMIN LOUIS PERGAUD GELLIN 25240

Date d'autorisation

25/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 252

Superficie du terrain

3359 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gellin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GELLIN

SIRET21250263700011

SIREN212502637

Code postal25240

LocalitéGELLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGellin (25263)

Code postal25240

Adresse3 CHEMIN LOUIS PERGAUD GELLIN 25240

ParcellesZA 252

Superficie terrain3359 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant246 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.