Déclaration préalable de travaux
N° DP 02526324P0004
Ville de Gellin · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CHEMIN DU CRET GELLIN 25240
Date d'autorisation
21/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 98
Superficie du terrain
1104 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/05/2024

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéGELLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGellin (25263)
Code postal25240
Adresse4 CHEMIN DU CRET GELLIN 25240
ParcellesZA 98
Superficie terrain1104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface agricole créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.