Permis de construire n° PC 02526324P0001 à Gellin

Permis de construire

N° PC 02526324P0001

Ville de Gellin · 25240

Bénéficiaire

CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

Adresse du terrain

LES ISLES GELLIN 25240

Date d'autorisation

01/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 123

Superficie du terrain

2152 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/10/2024

👤Demandeur

DénominationCC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

SIRET20006956500089

SIREN200069565

Code postal25370

LocalitéLES HOPITAUX VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGellin (25263)

Code postal25240

AdresseLES ISLES GELLIN 25240

ParcellesZB 123

Superficie terrain2152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant537 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant537 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.