Permis de construire n° PC 02526316P0004 à Gellin

Permis de construire

N° PC 02526316P0004

Ville de Gellin · 25240

Bénéficiaire

EARL COURVOISIER

Adresse du terrain

4 CHEM DE L ABBE MERMET GELLIN 25240

Date d'autorisation

10/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 56 · ZA 57 · ZA 58

Superficie du terrain

46592 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/08/2016

Ouverture du chantier01/06/2017

Achèvement des travaux12/10/2017

👤Demandeur

DénominationEARL COURVOISIER

SIRET80191378100010

SIREN801913781

Code postal25240

LocalitéGELLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGellin (25263)

Code postal25240

Adresse4 CHEM DE L ABBE MERMET GELLIN 25240

ParcellesZA 56 · ZA 57 · ZA 58

Superficie terrain46592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1220 m²

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole avant1220 m²

Surface agricole créée300 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.