Permis d'aménager n° PA 06316317V0001 à Gelles

Permis d'aménager

N° PA 06316317V0001

Ville de Gelles · 63740

Bénéficiaire

COMMUNE DE GELLES

Adresse du terrain

RD N 80 D EVAUX AU MONT-DO GELLES 63740

Date d'autorisation

01/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XE 139

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation01/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GELLES

SIRET21630163000010

SIREN216301630

Code postal63740

LocalitéGELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneGelles (63163)

Code postal63740

AdresseRD N 80 D EVAUX AU MONT-DO GELLES 63740

ParcellesXE 139

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.