Déclaration préalable de travaux n° DP 06316317V0006 à Gelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06316317V0006

Ville de Gelles · 63740

Bénéficiaire

COMMUNE DE GELLES

Adresse du terrain

7 PL DE L EGLISE GELLES 63740

Date d'autorisation

25/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 24

Superficie du terrain

625 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation25/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GELLES

SIRET21630163000010

SIREN216301630

Code postal63740

LocalitéGELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneGelles (63163)

Code postal63740

Adresse7 PL DE L EGLISE GELLES 63740

ParcellesAB 24

Superficie terrain625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant232 m²

Surface habitable issue de transfo232 m²

Surface habitable transformée232 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.