Déclaration préalable de travaux n° DP 06810415A0004 à Geiswasser

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06810415A0004

Ville de Geiswasser · 68600

Bénéficiaire

USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH

Adresse du terrain

CD 52 OBERES SCHELMENRHEIN GEISWASSER 68600

Date d'autorisation

04/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

15 13

Superficie du terrain

45044 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/11/2015

👤Demandeur

DénominationUSINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH

SIRET79856369800017

SIREN798563698

Code postal68600

LocalitéNEUF-BRISACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneGeiswasser (68104)

Code postal68600

AdresseCD 52 OBERES SCHELMENRHEIN GEISWASSER 68600

Parcelles15 13

Superficie terrain45044 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.