Permis d'aménager
N° PA 01429714D0002
Ville de Gavrus · 14210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU 8EME ROYAL SCOTS ROUTE DEPARTEMENTALE N 214 GAVRUS 14210
Date d'autorisation
10/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 497
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/01/2015

👤Demandeur

Code postal14540
LocalitéTILLY-LA-CAMPAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneGavrus (14297)
Code postal14210
AdresseRUE DU 8EME ROYAL SCOTS ROUTE DEPARTEMENTALE N 214 GAVRUS 14210
ParcellesA 497
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.