Permis d'aménager
N° PA 05606220L0001
Ville de Gâvres · 56290
Bénéficiaire
COMMUNE DE GAVRES
Adresse du terrain
LE BOURG GAVRES 56680
Date d'autorisation
07/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 94 · AD 95 · AD 96
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GAVRES
SIRET21560062800014
SIREN215600628
Code postal56680
LocalitéGAVRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneGâvres (56062)
Code postal56290
AdresseLE BOURG GAVRES 56680
ParcellesAD 94 · AD 95 · AD 96
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.