Permis d'aménager n° PA 05606224L0001 à Gâvres

Permis d'aménager

N° PA 05606224L0001

Ville de Gâvres · 56290

Bénéficiaire

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Adresse du terrain

VELOROUTE PLOUHINEC GAVRE GAVRES

Date d'autorisation

13/01/2025

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 7 · AC 7 · AC 14

Superficie du terrain

1235428 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/01/2025

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

SIRET11000201100044

SIREN110002011

Code postal56000

LocalitéVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneGâvres (56062)

Code postal56290

AdresseVELOROUTE PLOUHINEC GAVRE GAVRES

ParcellesAC 7 · AC 7 · AC 14

Superficie terrain1235428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.