Déclaration préalable de travaux
N° DP 05019723W0025
Ville de Gavray · 50450
Bénéficiaire
CENTRE COMMUNAL D' ACTION SOCIALE
Adresse du terrain
LES HALLES GAVRAY-SUR-SIENNE 50450
Date d'autorisation
27/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 83
Superficie du terrain
902 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/06/2023

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D' ACTION SOCIALE
SIRET20008607200010
SIREN200086072
Code postal50450
LocalitéGAVRAY SUR SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneGavray (50197)
Code postal50450
AdresseLES HALLES GAVRAY-SUR-SIENNE 50450
ParcellesAD 83
Superficie terrain902 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant902 m²
Surface locaux transformée129 m²
Surface commerce avant902 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.