Permis de construire
N° PC 05724513N0003
Ville de Gavisse · 57570
Bénéficiaire
GAEC DU VIEUX PONT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
450 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/05/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DU VIEUX PONT
SIRET32580562000011
SIREN325805620
Code postal57570
LocalitéGAVISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneGavisse (57245)
Code postal57570
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2495 m²
Surface locaux créée450 m²
Surface agricole avant2495 m²
Surface agricole créée450 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.