Déclaration préalable de travaux n° DP 02728219F0009 à Gauville-la-Campagne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02728219F0009

Ville de Gauville-la-Campagne · 27930

Bénéficiaire

ORANGE FRANCE

Adresse du terrain

LA FOSSE HUET GAUVILLE LA CAMPAGNE 27930

Date d'autorisation

30/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 97

Superficie du terrain

440 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/08/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE FRANCE

SIRET42870609700097

SIREN428706097

Code postal44331

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneGauville-la-Campagne (27282)

Code postal27930

AdresseLA FOSSE HUET GAUVILLE LA CAMPAGNE 27930

ParcellesZE 97

Superficie terrain440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.