Déclaration préalable de travaux n° DP 00606521R0003 à La Gaude

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00606521R0003

Ville de La Gaude · 06610

Bénéficiaire

RAPP 95

Adresse du terrain

1403 ROUTE DE SAINT-JEANNET LIEU-DIT ""LES COLLES"" LA GAUDE 06610

Date d'autorisation

11/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 63

Superficie du terrain

964 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/02/2021

👤Demandeur

DénominationRAPP 95

SIRET83346091800042

SIREN833460918

Code postal31120

LocalitéPORTET-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneLa Gaude (06065)

Code postal06610

Adresse1403 ROUTE DE SAINT-JEANNET LIEU-DIT ""LES COLLES"" LA GAUDE 06610

ParcellesAB 63

Superficie terrain964 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant30 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.