Permis de construire n° PC 00606519R0015 à La Gaude

Permis de construire

N° PC 00606519R0015

Ville de La Gaude · 06610

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA GAUDE

Adresse du terrain

9 RUE LOUIS MICHEL FERAUD LIEU-DIT ""BONNETIERE"" LA GAUDE 06610

Date d'autorisation

05/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 213 · BD 215 · BD 216

Superficie du terrain

7240 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA GAUDE

SIRET21060065600016

SIREN210600656

Code postal06610

LocalitéLA GAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneLa Gaude (06065)

Code postal06610

Adresse9 RUE LOUIS MICHEL FERAUD LIEU-DIT ""BONNETIERE"" LA GAUDE 06610

ParcellesBD 213 · BD 215 · BD 216

Superficie terrain7240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1987 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant40 m²

Surface publique avant1947 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.